Le mot du Maire

Madame, Monsieur, Chers Amis,

 

 

Comme tous les ans à cette époque de l’année, je vous parle budget. Cette année c’est une gageure, c’est un exercice particulièrement difficile à expliquer car il prend en compte le réajustement des taux pour que nous puissions avoir la même fiscalité au sein de la nouvelle agglomération. Le taux d’intercommunalité doit être identique pour les cinquante communes et la pression fiscale globale doit être identique d’une année sur l’autre pour nos concitoyens. Traditionnellement, le couple « Commune et Communauté » se partage les impositions ménages et les impositions professionnelles. Le fait que nous ayons opté pour le passage en Communauté d’Agglomération entraine une spécialisation des impôts. Pour les communes : la fiscalité classique que sont la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti et pour l’agglomération : les impositions professionnelles et quand même une part sur les impôts ménages.

 

Nous devons donc procéder à un réajustement des taux entre la commune et l’agglomération. Pour notre secteur, ex CCRV, les taux pour l’intercommunalité vont baisser et les taux communaux vont augmenter à due concurrence. Ce n’est pas une augmentation d’opportunité car le supplément de fiscalité sera transféré à l’Agglomération qui compensera le manque de recette des communes qui vont devoir baisser leurs taux. Pour chacune des cinquante communes, nous avons le même exercice à réaliser, soit à la hausse soit à la baisse, pour que la pression fiscale reste identique au sein de notre territoire. Nous avons donc accepté un pacte fiscal de neutralisation des effets du passage en Communauté d’Agglomération. Chaque commune garde cependant la totale liberté de fixer ces taux en fonction de ses besoins propres.

 

Désormais, l’Agglo est seule compétente en matière de développement économique et donc toute la fiscalité professionnelle lui est rattachée. L’Agglomération nous verse une attribution de compensation, en fonction de nos recettes de l’année N-1, pour que notre budget ne soit pas en déséquilibre et elle supporte toutes les variations que subit ce type de fiscalité. Le taux a été harmonisé sur l’ensemble du territoire avec un ajustement en plus ou en moins qui se fera sur sept ans pour ne pas fragiliser les entreprises.

 

Ne soyez donc pas surpris en septembre ou octobre, au moment de la chute des feuilles, car les variations de fiscalité qui vous seront indiquées en pourcentage seront importantes. Il faudra surtout tenir compte de la somme globale, en bas à droite de la feuille, qui ne doit varier que du taux d’actualisation décidé par les pouvoirs publics. Somme qu’il faudra comparer à celle de 2016, toutes choses étant égales par ailleurs.

 

Pour notre budget 2017, nos possibilités sont de nouveau en baisse car les prélèvements effectués par l’État sont maintenus et amplifiés malgré certaines annonces. Nous ne pouvons maintenir le montant global de nos recettes au niveau de 2016 et, même si nous avons inscrit un certain nombre d’opérations en investissement, ces dernières ne seront réalisées que si nous obtenons les financements au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou du TEPCV (Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte). Le premier sigle est facile à comprendre, le second regroupe nos actions pour les économies d’énergies et principalement dans l’isolation des bâtiments.

 

Notre choix sera donc influencé par les financements qui nous seront accordés et donc pas nécessairement pertinent par rapport à nos besoins immédiats. Au risque de me répéter, notre marge de manœuvre est très étroite car nous subissons, de nouveau, des prélèvements au profit de l’État de façon relativement conséquente. Cette année, notre baisse de recettes, qui vient de nous être notifiée, atteint les 143000 . A cette somme il faut ajouter le reversement du FPIC (ou Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales) en augmentation de 15% par rapport à 2016, et prévu pour un montant de 88 000 . Ces différentes sommes venant se cumuler d’une année sur l’autre. Concrètement, par rapport à 2013,  nos  dotations  sont  en  baisse   de 600 000 €

 

Le dossier important de 2016 dont la première tranche va s’achever dans quelques semaines concerne l’accessibilité et de la réorganisation de la Mairie. Le rez-de-chaussée est pratiquement terminé mais les tranches suivantes seront probablement reportées dans l’attente des financements de l’État, dans le cadre de la DETR, mais également au titre d’un appel à projet national visant à relancer l’investissement public. Nous n’avons pas encore de réponse sur ces demandes, espérons que septembre nous apportera une bonne nouvelle afin que nous puissions entreprendre ces travaux.

 

Autre bâtiment emblématique, l’école du Vieux Moulin, ou Foyer socio culturel, ou Maison des Associations. Des études de faisabilité sont en cours pour juger de la pertinence de ces travaux de réhabilitation et de d’accessibilité. C’est un dossier très conséquent et onéreux, mais il offre de réelles possibilités d’accueil pour nos associations. Il offre aussi l’avantage d’avoir une cour intérieure pouvant servir de parking. Nous venons de refaire la toiture et un ascenseur pourrait être mis en place dans les semaines à venir.

 

Notre chapelle Saint Nicolas va bénéficier de quelques travaux dans les semaines à venir. La souscription, dans le cadre de la Fondation du Patrimoine, a bien fonctionné et nous allons refaire la toiture et mettre aux normes l’éclairage. Pour l’église, un dossier a été présenté à madame l’Architecte des Bâtiments de France concernant le bas- côté sud et nous sommes dans l’attente de sa réponse.  Nous avons créé deux places de parking réservées aux handicapés à la salle Wogner en prenant sur le jardin. Ces places sont très proches de l’ascenseur qui ouvre sur l’extérieur. Les personnes en difficulté n’auront plus à traverser toute la salle pour l’utiliser.

 

Nous venons d’engager une nouvelle tranche de travaux route de la Cense Bizet avec l’enfouissement des réseaux (électricité, téléphone et éclairage public) et la pose de nouveaux lampadaires. Il nous restera la chaussée pour 2018. Concernant l’éclairage, nous poursuivons le remplacement des lanternes par du matériel moins consommateur d’énergie. Une centaine de points lumineux sera remplacé. De même nous devrions réaliser quelques places de parkings supplémentaires boulevard Carnot. 

 

Il est également prévu de créer une station de traitement des eaux usées au Plessis. Une présentation aux riverains sera faite avant le début du chantier. De même, il est envisagé de reprendre le schéma général d’assainissement de la Madeleine car nous rencontrons des différences d’appréciation avec les services de l’eau (police de l’eau et agence de l’eau Seine Normandie) quant à l’exutoire final du futur réseau. Une nouvelle enquête publique sera diligentée dans les délais les plus brefs.

 

Au chapitre des enquêtes publiques, celle concernant le plan local d’urbanisme est terminée. Quelques réflexions ont été émises et il revient au Commissaire enquêteur de nous informer de leurs pertinences et de leurs prises en compte dans le document final.

 

Nous sommes désormais dans l’ère du zéro phyto pour nos espaces collectifs. Ce n’est pas un choix mais une obligation pour les collectivités locales. Attendez- vous à voir de l’herbe dans les rues, les trottoirs, les parterres fleuris et le cimetière. Chacun sait que pour arracher les mauvaises herbes, il faut qu’elles atteignent un certain développement donc un impact visuel très négatif, déplorable. En substitution des phyto nous avons la possibilité d’utiliser des bruleurs à gaz ou de l’eau chaude sous pression, mais est-ce plus écologique ? Bien sûr il nous reste le travail manuel mais je doute de trouver beaucoup de volontaires pour nous aider.

 

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un bon trimestre.

                       

Pascal PERROT

 
 

Mairie de Vertus

Place de la Mairie
51130 VERTUS                                                   

Téléphone: 03 26 52 12 97  
Télécopie : 03 26 58 67 68
Facebook

Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Bureaux fermés le dernier jeudi après-midi de chaque mois.

Horaires passeports biométriques :
Du Lundi au Vendredi
de 09h00 à 11h30 et 14h00 à 17h00
Bureaux fermés le dernier jeudi après-midi de chaque mois.

Cimetière ouvert du lundi au dimanche :
Hiver (1/11 au 31/3) : 8h30 - 17h00
Été (1/4 au 31/10) : 8h30 - 20h00