Panneau de chantier : Quand, Comment et Installation

Avant le début des travaux sur un chantier, il faut impérativement afficher différents panneaux. Ces panneaux servent de support de communication et c’est la loi qui exige leur présence.

Par ailleurs, il est important de maîtriser certains détails comme par exemple quand l’installer ou encore les informations qui doivent paraître.

Si vous réalisez un projet de construction ou vous projetez le faire, voici ce qu’il faut savoir sur les panneaux de chantier.

L’aspect du panneau de chantier

Les dimensions d’un panneau de chantier sont choisies par l’utilisateur. Généralement ce choix se fait en fonction de l’usage du matériel et du contenu. Par exemple, en ce qui concerne le panneau de construire, il doit présenter des dimensions minimum de 80 x 80 cm.

Le format qu’on voit le plus souvent est le 80 x 120 cm. Par contre les dimensions requises pour un panneau de signalisation sont de 60 x 30 cm ou encore de 80 x 20 cm. Les pancartes publicitaires quand à elles se présentent sous un format de 3 x 4 cm avec une épaisseur qui peut varier de 3 à 10 mm.

Les obligations du panneau de chantier

Sur le panneau de chantier doit figurer certaines informations telles que : Le nom en plus de la date à laquelle le permis de construire est délivrée ainsi que le numéro du permis, sans oublier la date d’affichage en Mairie. A cela s’ajoute la nature du projet et la superficie du terrain. De plus, il doit être inscrit sur le panneau l’adresse de la mairie où l’on peut avoir accès au dossier. Vous devez aussi faire part de la hauteur qu’atteindra la construction par rapport au sol sans oublier la surface de plancher. Et enfin mentionner quelques phrases du language juridique pour signifier que celui qui n’est pas d’accord peut faire part de cela dans un délai de deux mois.

Toutes ces informations doivent apparaître sur le panneau de chantier de forme rectangulaire avec au moins 80 cm de large de manière à être lisible depuis la voie publique. Ce panneau doit rester positionné jusqu’à la fin des travaux et ceci même après les deux mois laissés pour la contestation.

Quand installer un panneau de chantier ?

Après votre demande de permis de construire, la mairie se charge 15 jours après le dépôt du dossier d’afficher votre avis de dépôt. Tout en mentionnant les différentes caractéristiques spécifiques de votre projet. Et ceci durant tout le temps de l’instruction.

Dès que le permis est validé, l’affichage doit se faire en Mairie et sur le chantier. En mairie, ce permis est affiché 8 jours après la validation sur un panneau de publication et reste installé sur une durée de 2 mois au minimum. Sur le lieu où s’effectuent les travaux, vous devez installer le panneau une fois après avoir reçu l’autorisation et ce dernier reste installé durant tous les travaux.

Il est obligatoire d’afficher un son permis de construire, l’absence d’un tel panneau est punie d’une amande de 1500 euros.

Enfin, pour que votre panneau reste affiché autant que vous le voulez sans que vous ayez à l’arranger de temps en temps, il est important de bien le fixer. Il faudrait donc se servir d’un support tel qu’un balcon, un arbre, un poteau ou encore une clôture.

Où placer un panneau permis de construire ?

Le panneau permis de construire doit être placé de manière à pouvoir être lu par tout le monde. En effet, son installation est le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour contester les travaux projetés. Si ce panneau n’est pas visible par le plus grand nombre, il sera alors impossible pour le titulaire de l’autorisation d’urbanisme de prouver que les formalités d’affichage, qui lui incombent, ont bien été respectées et/ou qu’un recours à été déposé trop tardivement. La jurisprudence étant habituellement assez ferme sur ces modalités. Un panneau bien localisé est donc le garant de la sécurité juridique du projet.

Aussi, le panneau permis de construire est généralement positionné sur le terrain où se situe la construction, en limite de la voie publique ou de tout espace ouvert au public. Il ne doit surtout pas être placé au sein de la parcelle, invisible de l’extérieur, mais bien en limite de propriété (par exemple, sur le portail ou la clôture). Si le projet se situe dans une impasse, ou tout autre voie privée interdite au public (lotissement, servitude de passage…), le panneau sera alors installé au débouché de celle-ci, sur la voie publique.